CONDITIONS GENERALES DE VENTE

À l’écoute d’une naissance
Nathalie Breton – Entrepreneur individuel
SIRET : 91807390900023
Adresse professionnelle : 1rue Camille Saint-Saens 33520 Bruges
E-mail : alecoutedunenaissance@gmail.com
Téléphone :06 28 21 10 02 Dernière mise à jour : 01/09/2026


Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Nathalie Breton, sous l’enseigne À l’écoute d’une naissance, propose et réalise des prestations d’accompagnement en parentalité et périnatalité, des séances de réflexologie ainsi que des ateliers et séances collectives. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées aux particuliers, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties. La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations
Les accompagnements proposés par À l’écoute d’une naissance ont une vocation d’accompagnement, de soutien, d’écoute et de bien-être. Ils ne constituent pas des consultations médicales, des actes médicaux ou paramédicaux et ne se substituent en aucun cas au suivi assuré par un médecin, une sage-femme, un psychologue ou tout autre professionnel de santé. Les prestations proposées ne permettent pas d'établir de diagnostic médical et ne doivent pas conduire le client à interrompre, modifier ou retarder un suivi ou un traitement médical. Lorsque la situation le nécessite, il appartient au client de solliciter le professionnel de santé compétent.

Article 3 – Prestations et tarifs
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre : - des accompagnements en parentalité ; - des accompagnements en périnatalité ; - des séances de réflexologie ; - des ateliers massage et séances collectives. Les prestations sont proposées à la séance, sans engagement sur un nombre déterminé de rendez-vous, sauf mention contraire pour certaines offres ou ateliers. À titre indicatif, les tarifs actuellement pratiqués sont notamment de : - 60 € pour une séance d'une heure ; - 80 € pour une séance d'une heure trente. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client au moment de la réservation. Toute modification tarifaire ultérieure s'applique aux nouvelles réservations et n'a pas d'incidence sur les prestations déjà réservées. Les prix sont indiqués en euros. Lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable, les prestations sont facturées sans TVA conformément aux dispositions fiscales en vigueur.

Article 4 – Réservation
Les rendez-vous peuvent être réservés : - directement en ligne via le système de réservation proposé sur le site internet ; - par téléphone. La réservation d'un créneau vaut engagement du client. Lorsqu'une réservation est effectuée en ligne, le client reçoit les informations relatives au rendez-vous selon les modalités prévues par le système de réservation. Aucun paiement n'est demandé au moment de la réservation, sauf indication contraire lors de la réservation ou évolution ultérieure des modalités de paiement.

Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement de la prestation est effectué à l'issue de celle-ci, sauf disposition contraire indiquée au moment de la réservation. Les moyens de paiement actuellement acceptés sont : - espèces ; - chèque. Les modalités de paiement pourront évoluer. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la réalisation de la prestation. Toute prestation réalisée est due.

Article 6 – Annulation et report d'un rendez-vous
Afin de permettre la réattribution du créneau à une autre personne, toute annulation ou demande de report doit être signalée dans les meilleurs délais. Annulation ou report plus de 48 heures avant le rendez-vous Toute annulation ou demande de report effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous ne donne lieu à aucune retenue. Annulation ou report entre 48 heures et 24 heures avant le rendez-vous Toute annulation ou demande de report effectuée entre 48 heures et 24 heures avant le début du rendez-vous entraîne le paiement de 50 % du montant de la prestation réservée. Annulation ou report moins de 24 heures avant le rendez-vous Toute annulation ou demande de report effectuée moins de 24 heures avant le début du rendez-vous entraîne le paiement de 100 % du montant de la prestation réservée. Absence au rendez-vous En cas de non-présentation au rendez-vous sans annulation préalable, 100 % du montant de la prestation réservée est dû. Le montant dû au titre d'une annulation tardive ou d'une absence devra être réglé dans les meilleurs délais selon les modalités de paiement proposées par le prestataire. Situations exceptionnelles En cas de situation exceptionnelle ou de force majeure, Nathalie Breton pourra, à son appréciation, décider de ne pas appliquer ou d'adapter les présentes conditions d'annulation. Cette appréciation est effectuée au cas par cas, en fonction des circonstances.

Article 7 – Retard
En cas de retard du client, la durée de la prestation est réduite d'autant afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants. Le retard du client ne donne droit à aucune réduction du prix de la prestation. La prestation reste facturée au tarif prévu lors de la réservation.

Article 8 – Prestations concernant un enfant mineur
Lorsqu'une prestation concerne un enfant mineur, la réservation est effectuée par son représentant légal. Le représentant légal demeure responsable des informations communiquées concernant l'enfant et de toute décision relevant de son autorité parentale. Les accompagnements proposés ne se substituent pas au suivi médical ou paramédical de l'enfant.

Article 9 – Ateliers et séances collectives
Les conditions particulières applicables aux ateliers et séances collectives, notamment leur tarif, leur durée, leur nombre de participants, leur lieu et leurs conditions d'annulation, sont précisées lors de leur présentation et/ou de leur réservation. Lorsqu'un atelier ou une séance collective est annulé(e) par À l'écoute d'une naissance, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement déjà versées au titre de cette prestation sont remboursées ou reportées, selon les modalités convenues avec le client.

Article 10 – Responsabilité
Le client reste responsable des informations qu'il communique et de l'utilisation qu'il fait des conseils, informations et outils proposés dans le cadre des accompagnements. Les prestations proposées constituent un accompagnement et ne garantissent pas l'obtention d'un résultat déterminé. Lorsque l'état de santé du client ou de son enfant nécessite une prise en charge médicale ou paramédicale, le client doit consulter le professionnel de santé approprié.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des prises de rendez-vous et des échanges avec les clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation avec le client et de la réalisation des prestations, conformément à la réglementation applicable. Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site. Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours lorsqu'un contrat de prestation de services est conclu à distance. Toutefois, des règles particulières s'appliquent lorsque le consommateur demande que la prestation commence avant la fin de ce délai et lorsque la prestation est exécutée avant son expiration. Les modalités applicables au droit de rétractation et, le cas échéant, à la demande d'exécution anticipée de la prestation sont communiquées au client dans les conditions prévues par la réglementation. Les dispositions légales impératives applicables au droit de rétractation prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.

Article 13 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité : Nathalie Breton – À l'écoute d'une naissance E-mail : alecoutedunenaissance@gmail.com Adresse : 1 rue Camille Sainnt-Saens 33520 Bruges Le client est invité à exposer précisément l'objet de sa réclamation afin de permettre une recherche de solution amiable.

Article 14 – Médiation de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nathalie Breton et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel. Médiateur de la consommation : Nom : Adresse : Site internet : Les coordonnées du médiateur seront également accessibles sur le site internet.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation de la consommation lorsque celle-ci est applicable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.


Article 16 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la réservation de la prestation et les accepter. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de À l'écoute d'une naissance. Date de mise à jour :1/09/2026